Mentions Légales

Mentions Légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet [Nom de votre site internet, ex: www.mon-site.fr] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Nom / Raison sociale : Kiinoa
  • Statut juridique : SAS
  • Capital social : 100€
  • Siège social : 55 rue jean jaurès, 79200 Parthenay
  • Numéro d’immatriculation : RCS Niort sous le numéro 927 749 986
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR64 927749986
  • Directeur de la publication : Shady Ramsis
  • Contact courriel : contact@ludi-tour.fr

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : Ionos
  • Raison sociale : Ionos SARL
  • Adresse postale : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France.
  • Coordonnées de l’hébergeur : Ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L’éditeur du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment : les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

L’éditeur du site ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ludi-tour.fr.

L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site. Il s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

5. Données personnelles et Cookies

L’utilisation du site peut donner lieu à la collecte et au traitement de données personnelles. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits (RGPD), nous vous invitons à consulter notre page dédiée.

Le site contient également des liens hypertextes vers d’autres sites et des cookies peuvent être installés sur votre navigateur. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via le bandeau dédié à votre arrivée sur le site.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ludi-tour.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Niort.